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Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GALAXY PECHE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CANNACARPE.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

GALAXY PECHE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 


Caractéristiques des produits proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CANNACARPE.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la fiche produit contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de GALAXY PECHE ne pourra être engagée.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des produits.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

GALAXY PECHE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.


Les offres spéciales présentées sur le site de vente CANNACARPE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, pour des livraisons requises uniquement en France.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande automatique en ligne des produits choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé l’acheteur sera informe le plus rapidement possible et aura alors la possibilité d’annuler le produit manquant.

L’acheteur percevra donc un remboursement correspondant aux sommes versées pour le ou les produits manquant dans les 30 jours suivant la date ou le droit de rétractation a été exercé.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans tous les cas, le client devra renvoyer les Produits neufs (NON UTILISE) dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

GALAXY PECHE

2C rue de Vieux-Thann

ZA du Vignoble

68700 CERNAY

Glissez dans votre colis et non par lettre séparée une copie de votre facture.

Dès réception, nous vous ferons parvenir

*un article de remplacement

*ou vous rembourserons si vous le souhaitez, la valeur des articles retournés.

Si vous vous êtes trompés dans la référence ou dans la taille d’un article commandé, procédez de la même faÇon.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donne son accord sur la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
à la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Par chèque * :

Vous pouvez régler vos achats par chèque bancaire (compte bancaire domicilié en France uniquement) pour ce faire lorsque vous commandez et arrivez dans votre choix de mode de paiement, choisissez " PAYER PAR CHEQUE", ensuite après avoir finalisé votre commande, vous envoyez votre paiement à l’adresse ci dessous:

GALAXY PECHE

2C rue de Vieux-Thann

ZA du vignoble

68700 CERNAY

Chèque à l’ordre de : GALAXY PECHE

Votre règlement du montant de votre commande devra être accompagné du numéro de votre commande disponible à tout moment dans votre compte, mais aussi envoyé pour confirmation par mail à votre adresse électronique que vous aurez fournie.

La société GALAXY PECHE se réserve le droit de vérifier auprès de la banque la solvabilité du client.
Une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile peut être demandée dans les cas ci-dessous.

1.adresse de livraison différente du titulaire du chèque.

La livraison de la marchandise ne sera effectuée qu’après réception et vérification du chèque.

 

 * Uniquement pour la France métropolitaine.

Vous souhaitez régler vos achats en deux fois sans frais , c’est désormais possible dès 200 euros d’achats * !

Lorsque vous finalisez votre commande, choisissez le mode de règlement " PAYER PAR CHEQUE", ensuite, accompagné de votre numéro de commande envoyez DEUX chèques totalisant le montant de la commande à l’adresse ci-dessous.

GALAXY PECHE

2C rue de Vieux-Thann

ZA du vignoble

68700 CERNAY

Chèque à l’ordre de : GALAXY PECHE

 

Chaque chèque devant représenter 1/2 du montant de la commande.

La totalité des deux chèques devra représenter le montant total de la commande.

Ex: pour une commande de 215 euros: 2 chèques de 107€50 euros.

Ceux ci seront encaissés de la faÇon suivante:

Le premier chèque à réception, et le deuxième le mois suivant la commande,

ATTENTION Il est interdit par la loi d’anti dater les chèques, la date sur les chèques sera celle du jour de la commande, dans le cas contraire votre commande serait immédiatement mise en attente.


La société GALAXY PECHE se réserve le droit de vérifier auprès de la banque la solvabilité du client.
Une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile peut être demandée dans les cas ci-dessous.

2.adresse de livraison différente du titulaire des chèques.

La livraison de la marchandise ne sera effectuée qu’après réception et vérification du ou des chèques.

 

Livraisons et réceptions des colis

Il faut compter environ une semaine, (hors jours fériés) entre le jour oÙ nous réceptionnons votre commande et le jour oÙ vous êtes livré à votre domicile compte tenu du délai du transporteur.

En fonction des articles commandés (poids, volume) c’est soit la Poste qui vous livrera, soit un transporteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

A compter du moment oÙ les produits commandés ont quitté les locaux du vendeur ces derniers sont transportés aux risques et périls de l’acquéreur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif;

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer à GALAXY PECHE des dommages et intérêts.

Au moment de la réception de votre marchandise, il vous appartient de vérifier son état et son contenu.

Si votre colis arrive en mauvais état OU si le colis vous paraît léger il est impératif avant de signer le bulletin de livraison, et en présence du livreur

* de vérifiez que le nombre et le poids du ou des colis correspondent bien à ceux indiqués sur le récépissé de livraison,

* ouvrez votre colis même si vous n’avez pas besoin immédiatement des articles que vous recevez, déballez tout de suite le contenu et vérifiez la conformité et la quantité des articles par rapport à votre facture.

En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés.


ENSUITE SIGNALEZ AU TRANSPORTEUR L’AVARIE OU LE OU LES ARTICLES MANQUANTS

SOUS 48 H et par LETTRE RECOMMANDéE (à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 48 heures, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité). L’acheteur devra transmettre (dans les 72 heures) une copie par simple courrier à


GALAXY PECHE

2C rue de Vieux-Thann

ZA du Vignoble

68700 CERNAY


La marchandise acceptée sans vérification et/ou sans réserves par le destinataire au moment de la livraison est considérée arrivée en bon état et dans son intégralité.

Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par GALAXY PECHE et sa responsabilité ne saurait être engagée.

Garantie

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tous nos produits bénéficient d’une garantie fabricant.

La durée de cette garantie est celle du fabricant. (Dans la plupart des cas elle est d’une durée d’un an)

Vous bénéficiez donc d’une garantie contre tout défaut ou vices caches de fabrication, mais attention la garantie ne prend pas en charge :

*Toute utilisation anormale ou abusive du produit.

*Toute réparation ou modification effectuée par l’acheteur.

* Tout accident ou mauvaise manipulation, mauvais entretien.

* Tout dommage causes à un bien ou à une personne résultant de l’utilisation du produit défectueux.

Conserver précieusement votre facture car elle fait office de bon de garantie.

Une copie de la facture devra IMPERATIVEMENT être jointe avec l’article défectueux que vous retournez.

ATTENTION la garantie ne prend pas en charge les frais de retour de l’article.

Si le produit retourné n’est pas pris en charge par la garantie constructeur vous serez contactez par courrier électronique. (Un forfait transport pourra être exige pour vous le retourner)

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. (Hors frais de retour)

Toutes les réclamations devront s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante

GALAXY PECHE

2C rue de Vieux-Thann

ZA du Vignoble

68700 CERNAY

et cela dans un délai de trente jours de la livraison.

Emballage

Tout produit sous garantie et défectueux doit être retourné dans son EMBALLAGE D’ORIGINE ACCOMPAGNE DE TOUS SES ACCESSOIRES ET NOTICES.

Tout produit retourné incomplet peut être sujet à facturation. (Valeur des produits manquants.)

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage à un bien ou à une personne résultant de l’utilisation des produits, du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CANNACARPE son et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GALAXY PECHE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de GALAXY PECHE


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1373807)


Archivage - Preuve

CANNACARPE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CANNACARPE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi franÇaise.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Mulhouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

 

Siret :44777469600010 TVA Intra :FR06447774696 Code ape: 4764Z


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